Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives à la mission d'audit d'états financiers, élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.