Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives à la mission d'audit d'états financiers, élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

Les normes professionnelles applicables à la mission d'audit d'états financiers, jointes au présent arrêté en annexe, sont agréées.