L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « une installation » sont ajoutés les mots : « de production de biométhane » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au I de l'annexe » sont remplacés par les mots : « en annexe ».