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Article 3 AUTONOME (Décret du 30 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. FERREIRA (Bruno))

Article 3 AUTONOME (Décret du 30 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. FERREIRA (Bruno))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.