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Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 30 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, occupées par le contrôleur général des armées Rodolphe PELLÉ, à compter du 4 mars 2019.