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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2019 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. LESUEUR (Thomas))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2019 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. LESUEUR (Thomas))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.