Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.