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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme)


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.