Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme)

L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.