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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN)


L'article D. 561-34 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I :
a) Les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « adjoint au directeur » ;
b) La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Le directeur a rang de directeur d'administration centrale. » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « du directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « de son adjoint ».