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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement)


A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé, le paragraphe :


« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans octroyé à la Banque marocaine pour le commerce extérieur le 17 décembre 2014, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros ; »


est remplacé par les dispositions suivantes :


« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros, octroyé le 17 décembre 2015 au Royaume du Maroc ; ».