Article AUTONOME (Décret n° 2019-384 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1))

ANNEXE II
PROCÉDURES APPLICABLES AUX STAGIAIRES

1. Les ressortissants de Bosnie-Herzégovine qui souhaitent effectuer un stage en République française, conformément à l'article 2 du présent Accord, doivent présenter leur demande auprès du consulat de la République française compétent.
Les stagiaires de Bosnie-Herzégovine doivent produire, à l'appui de leur demande, le passeport, la convention de stage tripartite ou quadripartite et une preuve de domicile.
La convention de stage tripartite ou quadripartite se substitue à la production des justificatifs relatifs à la protection sociale, à l'assurance responsabilité civile et aux ressources si ces éléments y figurent.
2. Les ressortissants de la République française qui souhaitent effectuer un stage en Bosnie-Herzégovine, conformément à l'article 2 du présent Accord, doivent présenter leur demande auprès du consulat de Bosnie-Herzégovine compétent.
Les stagiaires de la République française doivent produire, à l'appui de leur demande, le passeport, la convention de stage tripartite ou quadripartite, une preuve de domicile, un extrait de casier judiciaire et un certificat médical.
La convention de stage tripartite ou quadripartite se substitue à la production des justificatifs relatifs à la protection sociale, à l'assurance responsabilité civile et aux ressources si ces éléments y figurent.