ANNEXE I
PROCÉDURES APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
Les étudiants, ressortissants de Bosnie-Herzégovine, qui souhaitent bénéficier d'une première expérience professionnelle en République française dans les conditions prévues à l'article 1 du présent Accord, doivent se présenter auprès de la préfecture compétente pour leur lieu de résidence afin de déposer une demande de titre de séjour valable douze mois.
Ils doivent produire à l'appui de leur demande :
- le diplôme dont la présentation peut être différée au moment de la remise du titre de séjour ;
- la carte de séjour portant la mention « étudiant » en cours de validité dont ils sont titulaires ou pour les étudiants ayant obtenu leur diplôme en Bosnie-Herzégovine le visa de long séjour délivré par le consulat de la République française compétent ;
- une lettre indiquant les motifs au regard desquels l'expérience professionnelle envisagée peut être considérée comme s'inscrivant dans la perspective de leur retour en Bosnie-Herzégovine.
Si, à l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée à l'article 1 du présent Accord, l'intéressé est titulaire d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche répondant aux exigences de ce même article, il doit déposer une demande auprès du service chargé de la main-d'œuvre étrangère du département dans lequel il réside aux fins de visa du contrat de travail.
Une fois le contrat de travail visé favorablement par le service chargé de la main-d'œuvre étrangère, il se rendra à la préfecture compétente pour présenter une demande de délivrance d'un titre de séjour temporaire.