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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)


L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :


«-directeur du service à compétence nationale TRACFIN. »