Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 29 avril 2019
Dépôt d'une proposition de loi
N° 469 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reconnaître le viol comme crime de guerre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 468 (2018-2019). - Rapport d'information fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022.