Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Mardi 30 avril 2019
Commission des affaires sociales à 13 h 30 (salle n° 213)
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019), examen des amendements de séance au texte de la commission
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures, à 13 h 45, à 18 heures, et, éventuellement, le soir (salle n° 245)
à 9 heures :
- Nomination de rapporteurs.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
à 13 h 45 :
- Bilan de l'application des lois au 31 mars 2019, communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019), suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
à 18 heures, et, éventuellement, le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019), suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Commission des finances à 8 h 30 (salle n° 131)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP).
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881, A.N. XVe lég.), demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 h 30 et à 16 heures (salle n° 216)
à 9 h 30 :
- Nomination d'un rapporteur.
- Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 260, A.N., XVe leg.), projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 259, A.N., XVe leg.), désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (n° 285, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi (n° 385, 2018-2019), proposition de loi organique (n° 386, 2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, examen des amendements au texte de la commission
à 16 heures :
- Proposition de loi (n° 385, 2018-2019), proposition de loi organique (n° 386, 2018-2019) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 384, 2018-2019), examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions à 15 heures (salle n° 67)
- Echange de vues sur les orientations du rapport.
Convocations
Commission des finances
La présente rectification a pour objet d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du mardi 30 avril la demande de saisine et la nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
I - Lundi 29 avril 2019, à 15 heures (salle de la commission)
1. Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
2. Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur l'application des lois
3. Questions diverses
II - Mardi 30 avril 2019, à 8 h 30 (salle de la commission)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1. Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de MARTINO, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien PELLEFIGUE, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François SOULMAGNON, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)
2. Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1881 (A.N. XVe lég.) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, sous réserve de sa transmission
3. Questions diverses
Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
Mardi 7 mai 2019 à 13 h 30 (Salle Clemenceau - Côté Écran)
Captation vidéo.
1. Table ronde sur la philosophie de la gratuité des transports publics :
- M. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe de la gratuité ;
- M. Maxime Huré, maître de conférences en science politique à l'université de Perpignan ;
- M. Frédéric Héran, économiste urbaniste, maître de conférences à l'université de Lille 1.
2. Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques et Commission des affaires européennes
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi pour une école de la confiance
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 19 avril 2019 12h00
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 9 mai 2019 12h00
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 10 mai 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
-Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 3 mai 2019 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai 2019 12h00
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : Lundi 6 mai 2019 12h00