Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 29 avril 2019
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a déposé, le 29 avril 2019, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 1882, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2019, de M. Pascal Bois, un rapport, n° 1883, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Annexe 0 : texte de la commission.
Distribution de documents en date du mardi 30 avril 2019
Projets de loi
N° 1880. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'intérieur relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1881. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de la culture pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).