Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Cessation du mandat de députées et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article L.O. 176 du code électoral,
Vu le décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 28 mars 2019,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 avril 2019, à minuit, du mandat de Mmes Élise Fajgeles et Delphine O et de la reprise de l'exercice du mandat de député de MM. Benjamin Griveaux et Mounir Mahjoubi.