Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique)

Les dispositions particulières applicables au personnel militaire exerçant une activité relevant du titre III du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé qui entrent dans le champ du présent arrêté, sont prises par les états-majors, directions et services afin de les adapter aux particularités locales ou à l'environnement opérationnel.
Ces dispositions fixent notamment, d'une part, la liste des équipements et des activités relevant des définitions de l'article 2 du présent arrêté et, d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.