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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2019 portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mars 2019 portant réforme du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée))


Le Règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément à l'article 2 de la présente décision.