L'arrêté du 21 juin 2016 susviséest ainsi modifié :
1° L'article premier est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « http :// www. developpement-durable. gouv. fr/-Guichet-unique-portuaire-. html » sont remplacés par les mots : « https :// www. ecologique-solidaire. gouv. fr/ guichet-unique-portuaire » ;
2° L'annexe de l'arrêté à laquelle il est fait référence à l'article 2 est remplacée par le référentiel technique annexé au présent arrêté.