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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir)


Le ministre chargé de l'agriculture assure le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation.