Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

L'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est abrogé.