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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le mot « action » est remplacé par le mot « administration » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ».