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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)


L'article D. 723-65 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
2° Après le 13° sont insérés un 14° et un 15° ainsi rédigés :
« 14° Trois représentants des employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires répartis comme suit :
« a) Un membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
« b) Un membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
« c) Un membre désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
« 15° Deux représentants des établissements publics représentant au niveau national les intérêts généraux de l'agriculture et de l'artisanat, répartis comme suit :
« a) Un membre désigné par l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture (APCA) ;
« b) Un membre désigné par CMA France. »