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Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)


ANNEXE
LISTE DES INSTANCES ET DES SCRUTINS CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE


Instance concernée

Commission statutaire nationale

Conseil de discipline

Collège concerné

Collège des praticiens hospitalier à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Collège des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Collège des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Scrutins pour chaque collège

1° Médecine et spécialités médicales ;

1° Médecine et spécialités médicales ;

2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

3° Anesthésie-réanimation ;

3° Anesthésie-réanimation ;

4° Radiologie ;

4° Radiologie ;

5° Biologie ;

5° Biologie ;

6° Psychiatrie ;

6° Psychiatrie ;

7° Pharmacie.

7° Pharmacie.