Le scellement des urnes électroniques à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline a lieu le vendredi 21 juin 2019.
Avant de procéder au scellement des urnes électroniques, le bureau de vote de chaque instance :
- vérifie que les listes de candidats sont bien renseignées et figurent dans l'ordre de tirage au sort,
- vérifie que les professions de foi et les logos sont bien renseignés,
- procède à la création des clés de chiffrement,
- procède à un vote à blanc pour contrôler le système de vote électronique et le système de dépouillement puis remet les compteurs à zéro.
Après ces différentes opérations, le bureau de vote procède au scellement du système de vote électronique, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement.
Le scellement des urnes est effectué par la combinaison d'au moins trois clés de chiffrement, dont celle du président du bureau de vote ou de son représentant et celle d'au moins deux délégués de liste. La séance au cours de laquelle il est procédé au scellement est ouverte aux électeurs.
Avant l'ouverture des scrutins, le bureau de vote vérifie :
- que chaque urne électronique est vide, scellée et chiffrée, par des clés de chiffrement délivrées à cet effet ;
- que les composantes du système de vote électronique, ayant fait l'objet d'une expertise, n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests ont été effectués.