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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)


Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sans délai et exclusivement sur le site internet du Centre national de gestion avant l'envoi du matériel électoral prévu le vendredi 7 juin 2019. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.
Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique ou par voie postale.