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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers)


Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription par courrier électronique du vendredi 26 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2019 inclus, à minuit, heure de Paris, à l'adresse électronique suivante : cng-elections2019@sante.gouv.fr.
Dans ce même délai, et jusqu'au lundi 6 mai inclus, à minuit, heure de Paris, des réclamations peuvent être formulées concernant une erreur figurant sur la liste électorale selon les mêmes modalités.
A compter du mardi 7 mai 2019, date de clôture des listes, celles-ci ne peuvent plus être modifiées sauf dans le cas où un évènement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin, entraîne la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur d'un praticien. L'inscription ou la radiation est alors prononcée au plus tard le vendredi 21 juin.
Les modifications des listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.fr, dans la rubrique praticiens hospitaliers.