Conformément à l'article 10 du décret susvisé du 28 décembre 2017 et aux articles R. 6152-322-6 et R. 6156-53 du code de la santé publique, il est institué un bureau de vote électronique unique pour la commission statutaire nationale et un bureau de vote électronique unique pour le conseil de discipline.
Le bureau de vote électronique de la commission statutaire nationale est compétent pour chacun des scrutins des sections des collèges prévus à l'article R. 6156-43 du code de la santé publique, celui du conseil de discipline pour chacun des scrutins des sections prévues à l'article R. 6152-318 du même code.