ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PERSONNELS MÉDICAUX, ODONTOLOGISTES ET PHARMACEUTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE
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Instance concernée |
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé |
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Collèges concernés : Un scrutin pour chaque collège |
1er collège : personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires (personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et au A de l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires) |
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2ème collège : praticiens hospitaliers titulaires et probatoires (personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |
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3ème collège : praticiens sous contrats et personnels enseignants et hospitaliers temporaires (personnels mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 24 février 1984 précité, au B de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 précité et aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique) |