Le scellement des urnes au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé a lieu le lundi 24 juin 2019.
Avant de procéder au scellement des urnes, le bureau de vote de chaque collège statutaire :
- vérifie que les listes de candidats sont bien renseignées et dans l'ordre de tirage ;
- vérifie que les professions de foi et les logos sont bien renseignés ;
- procède à la création des clés de chiffrement ;
- procède à un vote à blanc pour contrôler le système de vote électronique et le système de dépouillement et remet les compteurs à zéro ;
- procède au scellement du système de vote électronique, de la liste des candidats, de la liste des électeurs, des heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que du système de dépouillement.
Avant l'ouverture des scrutins, le bureau de vote vérifie :
- que chaque urne électronique est vide, scellée et chiffrée, par des clés de chiffrement délivrées à cet effet ;
- que les composantes du système de vote électronique, ayant fait l'objet d'une expertise, n'ont pas été modifiées et s'assure que les tests ont été effectués.
Le scellement des urnes est effectué par la combinaison d'au moins deux clés de chiffrement, dont celle du président du bureau de vote ou de son représentant et celle d'au moins un délégué de liste.
La séance au cours de laquelle il est procédé au scellement est ouverte aux électeurs.