Chaque membre des trois bureaux de vote électronique prévus à l'article 5 du présent arrêté détient une clé de chiffrement, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret susvisé du 28 décembre 2017.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.