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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)


Une cellule d'assistance technique est mise en place durant toutes les opérations électorales. Elle est composée de l'équipe projet de la direction générale de l'offre de soins et des représentants du prestataire de la plateforme de vote qui apportent une assistance fonctionnelle et une assistance technique à la direction générale de l'offre de soins.
La cellule d'assistance technique peut recourir à l'expert indépendant.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.