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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)


Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts du mardi 25 juin 2019, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019 à 17 heures (heure de Paris).
Les séances d'ouverture et de dépouillement des scrutins sont ouvertes aux électeurs.
La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.