Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache)

L'arrêté du 25 novembre 2004 portant création d'une zone protégée sur le site de Cadarache est abrogé.