Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-123 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

Cette autorisation est délivrée à compter du 30 avril 2019 et jusqu'au 19 avril 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.