Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-121 du 17 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.