Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.