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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)

I.-Le tableau figurant au « I » de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié :
1° la ligne :
«

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est remplacée par la ligne suivante :
«

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2° la ligne :
«

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est remplacée par la ligne suivante :
«

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3° la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II.-Le tableau figurant au « I » de l'article D. 374-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié :
1° la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
2° la ligne :
«

».
est remplacée par les lignes suivantes :
«

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