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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)


Aux articles D. 331-38, D. 331-59, D. 341-16 et D. 341-36 du code de l'éducation, le mot : « champs » est remplacé par les mots : « familles de métiers ».