Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation)

Aux articles D. 331-36, D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation, les mots : « un ou plusieurs champs et spécialités professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles ».