Les émissions diffusées par la société France Télévisions et par France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Il peut être procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes pour tout ou partie des émissions.
Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3, de la proportion d'émissions qui donnera lieu à une traduction en langues des signes.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2 et France 3.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6.
Les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doivent être terminées au plus tard à 18 heures l'avant-veille de la diffusion de l'émission concernée.