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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 9 mai 2019, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel et au Journal officiel de la République française.