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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.