Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 24 avril 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Staatliche Museen zu Berlin - Kupferstichkabinett, Berlin, Allemagne ;
- Musée Royal des Beaux-Arts - KMSKA, Anvers, Belgique ;
- Musei Vaticani - Pinacoteca Vaticana, Vatican, Etat de la Cité du Vatican ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- North Carolina Museum of Art - NCMA, Raleigh, NC, Etats-Unis ;
- Worcester Art Museum, Worcester, MA, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Bibliothèque de Genève, Genève, Italie ;
- Veneranda Biblioteca Ambrosiana, Milan, Italie ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie
- Galleria Nazionale, Complesso Monumentale della Pilotta, Parme, Italie ;
- Galleria Borghese, Rome, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Biblioteca Reale, Turin, Italie ;
- Gallerie dell'Accademia di Venezia, Venise, Italie ;
- Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Faculdade de Belas Artes - Universidade do Porto, Porto, Portugal ;
- The Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Prints & Drawings, Londres, Royaume-Uni ;
- Christ Church Picture Gallery, Oxford, Royaume-Uni ;
- Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'état des Beaux Arts Pouchkine, Moscou, Russie,
prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 octobre 2019 au 24 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 septembre 2019 au 15 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.