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Article AUTONOME (Décret du 24 avril 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts)

Article AUTONOME (Décret du 24 avril 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts)


Par décret en date du 24 avril 2019, le décret du 5 novembre 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation de la « Communauté des Clarisses de La Rochelle », située 2, avenue de La Rochelle à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.