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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)


ANNEXES
ANNEXE I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié
INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT PAS DE QUOTA GRATUIT


1. Suppression d'une installation
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-dessous est supprimée :


Numéro d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation

FR000000000000694
Electricité de France
CPT de Porcheville


2. Installations ajoutées
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est ajoutée :


Numéro d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation

FR-new-10013537
DATA CENTER ORANGE
DATA CENTER ORANGE


ANNEXE II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié
EXPLOITANTS ET INSTALLATIONS ET MONTANTS DE QUOTAS AFFECTÉS POUR LES ANNÉES 2013 À 2020


1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation

FR000000000000968
DALKIA
CHAUFFERIE de l'USTL

FR000000000000176
EUROSERUM SAS
EUROSERUM site de Quimper

FR000000000000625
ASCOMETAL FOS-SUR-MER SAS
Usine de Fos

FR000000000000932
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, usine de Bousbecque
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES, usine de Bousbecque

FR000000000001024
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES
AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES USINE DE SAINT-SEVERIN

FR000000000000393
AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD
AHLSTROM-MUNKSJÖ BRIGNOUD

FR000000000000358
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Cruas

FR000000000000360
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine du Teil

FR000000000000410
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Val d'Azergues

FR000000000000534
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Saint Pierre La Cour

FR000000000000593
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Contes

FR000000000000639
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de La Malle

FR000000000000789
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Port La Nouvelle

FR000000000000880
LAFARGEHOLCIM CIMENTS
LAFARGEHOLCIM CIMENTS-Usine de Martres

FR000000000001070
DS SMITH PAPER COULLONS
DS SMITH PAPER COULLONS

FR000000000000033
STORENGY FRANCE
Stockage souterrain de Gournay sur
Aronde

FR000000000000349
STORENGY FRANCE
STORENGY Stockage Souterrain d'ETREZ

FR000000000001064
STORENGY FRANCE
STORENGY Stockage souterrain de Céré la Ronde

FR000000000001083
STORENGY FRANCE
STORENGY Stockage souterrain de CHEMERY

FR000000000000037
EDILIANS
EDILIANS-Site Industriel

FR000000000000091
EDILIANS
EDILIANS

FR000000000000857
EDILIANS site de DAMIATTE
EDILIANS DAMIATTE

FR000000000000419
EDILIANS
EDILIANS Site de Ste Foy l'Argentière

FR000000000000983
EDILIANS
EDILIANS PHALEMPIN

FR000000000001012
EDILIANS
EDILIANS Site de Wardrecques

FR000000000000416
EDILIANS
EDILIANS site de quincieux

FR000000000000459
GLANZSTOFF LONGLAVILLE SAS
GLANZSTOFF établissement de LONGLAVILLE


2. Nouveaux entrants
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro
d'identification
Nom de
l'exploitant
Nom de l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR-new-06412998
ECOSLOPS
ECOSLOPS La Mède
-
-
-
-
-
-
/
/
/

FR-new-06308843
ERENA
ERENA-Centrale Californie
-
-
-
-
4 514
3 603
2 963
2 347
13 427

FR-new-05200010
POLYREY SAS
POLYREY SAS
-
-
789
1 259
1 085
7 032
5 784
4 581
20 530


3. Cessation d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro
d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR000000000000110
POLYREY SAS
POLYREY COGENERATION
12 098
10 826
9 591
8 395
7 236
-
-
-
48 146

FR-new-05202760
YARA FRANCE Usine de PARDIES
YARA FRANCE Usine de pardies
40 728
40 021
39 305
38 582
37 851
37 113
-
-
233 600

FR-new-07202098
CARTONNERIES DE LA BOEME
CARTONNERIES DE LA BOEME
911
895
879
863
846
830
-
-
5 224


4. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité
Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont exclues du système d'échange de quotas du fait qu'elles n'atteignent plus la puissance nécessaire pour être éligibles à ce système.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro
d'identification
Nom de
l'exploitant
Nom de
l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR000000000000243
France TEINTURE
France TEINTURE
6 242
6 134
6 024
5 912
5 801
5 687
-
-
35 800

FR-new-06103271
COOPERATIVE DAUPHINOISE
COOPERATIVE DAUPHINOISE
1 280
1 146
1 015
889
383
323
-
-
5 036


5. Réductions significatives de capacité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro
d'identification
Nom de
l'exploitant
Nom de
l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR000000000000415
Arkema
Arkema
40 007
39 311
38 608
37 898
37 180
25 002
24 498
23 995
266 499

FR000000000000280
UPM FRANCE
UPM France Ets Chapelle Darblay
106 602
104 750
102 877
68 722
67 419
66 105
64 773
63 438
644 686


6. Cessation partielle d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro
d'identification
Nom de
l'exploitant
Nom de
l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR-new-06700574
UNION INVIVO
UNION INVIVO-SILO D'OTTMARSHEIM
1 917
1 717
1 520
1 330
1 146
967
398
315
9 310

FR000000000000099
TERÉGA
Station de compression de MONT
20 234
18 108
16 039
14 033
12 089
10 208
4 194
3 318
98 223

FR000000000000287
DA Alizay
DA Alizay
85 626
84 138
82 634
81 113
79 576
78 025
38 227
37 439
566 778

FR000000000001057
Lhoist France Centre et Sud-ouest
Lhoist France centre et Sud-Ouest usine de Saint gaultier
161 932
159 120
156 274
153 399
150 492
147 558
72 293
70 803
1 071 871

FR-new-05200353
UNION INVIVO
Union Invivo Coté Terre
2 800
2 506
2 220
1 942
1 673
1 412
581
459
13 593

FR-new-05401578
Coopérative agricole Terre d'alliances
Coopérative agricole Terre d'alliances
2 219
1 986
1 759
770
1 326
560
230
182
9 032

FR-new-06103271
COOPERATIVE DAUPHINOISE
COOPERATIVE DAUPHINOISE
1 280
1 146
1 015
889
383
323
266
210
5 512

FR-new-06802209
VIVADOUR
VIVADOUR route de Nogaro 32460 LE HOUGA
1 555
1 392
1 234
1 079
930
785
323
255
7 553


7. Reprise d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité
Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :


Numéro
d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR000000000000539
ELENGY
Terminal méthanier de Montoir de Bretagne
9 647
27 117
7 647
1 916
18 104
15 286
12 560
9 936
102 213

FR000000000001064
STORENGY FRANCE
STORENGY Stockage souterrain de Céré la Ronde
5 142
2 442
2 162
1 893
187
158
2 131
1 686
15 801

FR000000000001083
STORENGY
FRANCE
STORENGY Stockage souterrain de CHEMERY
33 038
29 566
26 188
22 912
19 739
5 706
13 694
10 834
161 677


8. Corrections d'allocation
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'allocation des installations suivantes doit être corrigée. Les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-dessous sont remplacées par les lignes suivantes :


Numéro
d'identification
Nom de
l'exploitant
Nom de l'installation
Quantité de quotas affectés

2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
période

FR000000000000274
SNC Renault (Cléon)
Usine Renault de Cléon
20535
19408
11121
7078
7428
7765
8081
8376
89792

FR-new-05209657
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17
Entreprise Malet-Grands Chantiers-PE 17
1 459
1 306
2 177
1 904
872
1 385
605
478
10 186


9. Corrections d'identification
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, l'identification des installations suivantes doit être corrigée. Les lignes qui débutent par l'identifiant dans le tableau ci-dessous sont remplacées par les lignes suivantes :


Numéro d'identification
Nom de l'exploitant
Nom de l'installation

FR-new-03012500
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
Chaufferies du Plateau de Haye

FR-new-03012743
COGESTAR 3
Cogénération McCain

FR-new-03801009
COGESTAR 3
Dalkia Harnes