Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-TO-02 du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.