Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. SERRE (Paul))

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.